Ce sont les conditions générales (ci-après : « Conditions Générales ») d'Oh My People, ayant son siège social à et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro . (ci-après dénommée : « Oh My People »).
Article 1 - Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre, chaque devis et chaque accord conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.
Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du client. Les conditions générales s'appliquent à chaque offre, chaque devis et chaque accord conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.
Article 2 - Devis
Nos devis sont purement indicatifs et sans engagement, et ils expirent s'ils ne sont pas acceptés par le Client dans un délai de 30 jours calendaires. Les devis ne deviennent juridiquement valables en tant que contrat qu'une fois signés par le Client et par nous-mêmes. Nous nous réservons également le droit de refuser certaines commandes sans avoir à en justifier le motif.
Article 3 - Prix et paiement
Le prix de nos biens/services est mentionné sur le devis.
Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf si le devis indique une date d'échéance différente. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu'après réception de celui-ci.
Pour tout retard de paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé à compter de la date d'échéance de la facture, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, sans préjudice de tout autre dédommagement ou frais. De même, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros à titre de dédommagement, est exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable ; en outre, en plus du montant principal, les intérêts de retard ainsi que les frais de recouvrement, de mise en demeure et de poursuite, de même que les frais liés à la perte de temps et les frais de justice ou légaux, sont également exigibles. Cette clause d'indemnisation ne déroge pas à l'obligation de payer le montant stipulé des intérêts de retard.
Les contestations doivent nous être notifiées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant la facture, sous peine d'irrecevabilité.
Article 4 - Durée du contrat et résiliation
Nos contrats peuvent être conclus conformément à ce qui est décrit dans nos devis. Le contrat peut à tout moment être résilié unilatéralement et sans intervention judiciaire de notre part si le Client fait l'objet d'une procédure de faillite ou de concordat, ou si le client n'a pas payé ses factures.
Article 5 - Droits de propriété intellectuelle
Notre site internet, nos logos, textes, photos, noms et d'une manière générale toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou par d'autres titulaires de droits.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de droit d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.
Il est interdit d'utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Par exemple, le client ne peut copier ou reproduire nos dessins, photographies, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre consentement écrit préalable et exprès.
Article 6 - Confidentialité et respect de la vie privée
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données ;
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et de cookies.
Article 7 - Responsabilité
Nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou d'erreur grave. De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que les pertes consécutives, la perte de profit, le manque à gagner ou la perte due à une interruption d'activité) pour lesquels nous n'avons pas explicitement défini notre responsabilité dans les présentes conditions générales. Notre responsabilité sera dans tous les cas limitée au montant du prix stipulé pour cette commande (hors TVA).
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accès au site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques d'Internet et des ressources informatiques, et face à la nécessité d'effectuer des opérations de maintenance périodique, de mise à jour ou de mise à niveau, nous ne pouvons garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou du service, nous mettons tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes aux services fournis via Internet et ne peuvent être considérées comme des manquements.
Article 8 Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure s'entend de toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de nos obligations, en tout ou en partie. La liste suivante est une liste non exhaustive de ce que nous entendons par ce terme : grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, faillites d'entreprises, pannes d'électricité, perturbations d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou indisponibilité du site web à tout moment, non-livraison ou livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers, etc.
Article 9 - Invalidité et intégralité
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le client et nous, concernant le sujet qui y est inclus.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s'avèrent, à un moment quelconque, totalement ou partiellement illégales, nulles ou pour toute autre raison inapplicables, cette clause sera considérée comme divisible des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Article 10 - Compétence et loi applicable
La loi belge s'applique à tous les litiges relatifs à ou découlant de nos offres et/ou contrats. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est situé notre siège social sont compétents.